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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BISCUITERIE JEANNETTE 1850 SN
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CHOCO CAKES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHOCO CAKES
BISCUITERIE JEANNETTE 1850 SN, Me Alain LIZE, mandataire judiciaire, SAS

Numéro de dépôt :
1252160
Date de dépôt :
24/11/1983
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/11/2023

Présentation de la marque CHOCO CAKES

Déposée le 24 novembre 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BISCUITERIE JEANNETTE 1850 SN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHOCO CAKES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BISCUITERIE JEANNETTE 1850 SN domicilié(e) 50, avenue Charlotte Corday - 14000 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 177 304 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Me Christophe ALLEAUME domicilié(e) 17, rue Le Verrier - 14000 - CAEN - France.

La marque CHOCO CAKES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1252160.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHOCO CAKES est expirée depuis le 24 novembre 2023.

BISCUITERIE JEANNETTE 1850 SN a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , VINCHON


BISCUITERIE JEANNETTE 1850 SN, Me Alain LIZE, mandataire judiciaire, SAS - 50, avenue Charlotte Corday - 14000 - CAEN - France - SIREN 751177304


Me Christophe ALLEAUME - 17, rue Le Verrier - 14000 - CAEN - France


Inscription le 8 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°289918 - Publication au BOPI 1999-11-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-15

Renouvellement sans limitation n°2022166 - Publication au BOPI 1993-38

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-47

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-41

Renouvellement sans limitation le 27 mai 2004 n°2265827 - Publication au BOPI 2004-05-27

Inscription le 18 octobre 2002 - Changement de dénomination n°357650 - Publication au BOPI 2002-10-18

Inscription le 18 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357651 - Publication au BOPI 2002-10-18

Inscription le 22 avril 2003 - Gage constitué n°369277 - Publication au BOPI 2003-04-22

Inscription le 11 septembre 2006 - Gage constitué n°439937 - Publication au BOPI 2006-09-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-21

Inscription le 18 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°513979 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-18

Inscription le 14 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594799 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-02-14

Renouvellement sans limitation le 16 mai 2014 n°2558857 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2014-05-16

Inscription le 17 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°654066 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-09-17

Biscuits, gâteaux, cakes.